République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 13e session - 82e séance
PL 11494-A
PL 11494-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex (PA 453.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Rapport de Mme Simone de Montmollin (PLR)
Le président. Nous abordons maintenant le rapport sur le projet de loi 11494. Personne ne demande la parole; je vous laisse donc vous prononcer à ce sujet.
Mis aux voix, le projet de loi 11494 est adopté en premier débat par 63 oui et 4 abstentions.
La loi 11494 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11494 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 1 abstention.