République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11470
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11470 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11470-A | 17 septembre 2015 - 20h45 | vidéo
PL-11470-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

PL 11470 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11470 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)