République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11322
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
Objet adopté le 30.11.1999
PL 11322 A
Objet adopté le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11322-A et objet(s) lié(s) | 17 avril 2015 - 15h | vidéo
PL-11322-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) (K 3 07)
RD-1023-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet pilote e-Toile (2009-2012)

PL 11322 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11322 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) (K 3 07)