République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11290
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11290 A
Objet adopté le 28.08.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11290-A | 28 août 2014 - 8h | vidéo
PL-11290-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont

PL 11290 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11290 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont