République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11290
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.