République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11269-A | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
PL-11269-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F, pour la période 2014 à 2017, à la Fondation Cap Loisirs

PL 11269 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11269 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F, pour la période 2014 à 2017, à la Fondation Cap Loisirs