République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 3e session - 16e séance
PL 11269-A
PL 11269-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F, pour la période 2014 à 2017, à la Fondation Cap Loisirs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Comme il n'y a pas non plus de prise de parole s'agissant du PL 11269-A, nous allons directement passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11269 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
La loi 11269 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11269 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).