République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11260
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11260 A
Objet adopté le 28.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11260-A | 28 mars 2014 - 10h15 | vidéo
PL-11260-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)

PL 11260 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11260 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)