République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11246
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11246 A
Objet refusé le 04.06.2015
Objet reporté le 08.05.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11246-A | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11246-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption)

PL 11246 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11246 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption)