République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11149
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11149 A
Objet adopté le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11149-A | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
PL-11149-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan

PL 11149 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11149 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan