République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 7e session - 39e séance
PL 11149
PL 11149
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.