République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11143
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11143 A
Objet refusé le 21.09.2017
Objet reporté le 31.08.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11143-A | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-11143-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

PL 11143 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11143 Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LPEM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)