République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11072
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
PL 11072 A
Objet adopté le 26.04.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11072-A | 26 avril 2013 - 15h30
PL-11072-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

PL 11072 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-11072 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)