République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 11072
PL 11072
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.