République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11039
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
PL 11039 A
Objet adopté le 28.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11039-A | 28 juin 2013 - 17h
PL-11039-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à 437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève

PL 11039 | 15 novembre 2012 - 17h
PL-11039 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à 437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève