République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 10e session - 61e séance
PL 11039-A
PL 11039-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à 437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. Le rapport est de Mme Sophie Forster Carbonnier, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je vous fais donc voter le projet de loi 11039.
Mis aux voix, le projet de loi 11039 est adopté en premier débat par 38 oui et 3 abstentions.
La loi 11039 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11039 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 3 abstentions.