République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10924
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
PL 10924 A
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet reporté le 21.03.2013
PL 10924 B
Objet adopté le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10924-B | 20 septembre 2013 - 14h
PL-10924-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur)

PL 10924-A | 25 avril 2013 - 20h30
PL-10924-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur)

PL 10924 | 15 mars 2012 - 17h
PL-10924 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur)