République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10834
Objet renvoyé en commission le 09.06.2011
PL 10834 A
Objet renvoyé en commission le 17.11.2011
Objet reporté le 14.10.2011
PL 10834 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 22.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10834-B | 22 mars 2012 - 10h15
PL-10834-B Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention d'investissement de 170'000'000F pour la construction d'un dépôt "En Chardon" au profit des Transports publics genevois (TPG), en vue de concrétiser la première étape de libération du site de la Jonction

PL 10834-A | 17 novembre 2011 - 20h30
PL-10834-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention d'investissement de 170'000'000F pour la construction d'un dépôt "En Chardon" au profit des Transports publics genevois (TPG), en vue de concrétiser la première étape de libération du site de la Jonction

PL 10834 | 9 juin 2011 - 17h
PL-10834 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention d'investissement de 170'000'000F pour la construction d'un dépôt "En Chardon" au profit des Transports publics genevois (TPG), en vue de concrétiser la première étape de libération du site de la Jonction