République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10646
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
PL 10646 A
Objet adopté le 24.09.2010
Objet reporté le 02.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10646-A | 24 septembre 2010 - 20h30
PL-10646-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé à l'angle des rues Maurice Braillard et Moillebeau, sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan

PL 10646 | 6 mai 2010 - 17h
PL-10646 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé à l'angle des rues Maurice Braillard et Moillebeau, sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan