République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10336-A | 22 mars 2012 - 14h
PL-10336-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5417, plan 40 de la commune de Bernex, soit un bâtiment sis route du Pré-Lauret 3

PL 10336 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10336 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5417, plan 40 de la commune de Bernex, soit un bâtiment sis route du Pré-Lauret 3