République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 10336
PL 10336
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5417, plan 40 de la commune de Bernex, soit un bâtiment sis route du Pré-Lauret 3
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.