République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1176 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.02.2002
P 1176 B
Pris acte le 18.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1176-B | 18 novembre 2011 - 15h
P-1176-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : New Morning SA

PL 8658-A et objet(s) lié(s) | 21 février 2002 - 20h30
PL 8658-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Michel Halpérin, Bernard Lescaze, Stéphanie Ruegsegger, Pierre Kunz, Mark Muller, Jean Rémy Roulet, Jacques Pagan et Pierre Schifferli portant modification de l'entrée en vigueur de la loi 8621 modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60)  P 1374-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la pétition des collaborateurs des offices des poursuites et des faillites genevois  P 1176-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la pétition New Morning SA 

P 1176 | 18 novembre 1999
P 1176  Pétition : New Morning SA. ( ) à la commission de contrôle de gestion. P1176

P 1176 | 4 décembre 1997
P 1176  New Morning SA ( ) , à la commission judiciaire.P1176

P 1176 | 7 novembre 1997
P 1176  New Morning SA. ( )  P1176