République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

M 2386
Objet renvoyé en commission le 06.04.2017
M 2386 A
Dépôt du rapport le 31.05.2019
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2017
M 2386 B
Pris acte le 24.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2386-B | 24 novembre 2017 - 14h | vidéo
M-2386-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Jean Rossiaud, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Jocelyne Haller pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant

M 2386-A | 22 septembre 2017 - 14h | vidéo
M-2386-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Jean Rossiaud, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Jocelyne Haller pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant

M 2386 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
M-2386 Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Jean Rossiaud, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Jocelyne Haller pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant