Débat

Le président. Nous passons à la suite, soit la M 2386-A. La parole revient au rapporteur, M. Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, cette motion est tout à fait intéressante, et je vous invite à la soutenir. Il existe une pratique extrêmement particulière au sein de la police: le matricule des agents contient notamment le résultat de leurs examens ! Comme mesure d'insertion, ce n'est pas terrible. Si vous vous présentez à un poste et qu'on lit vos performances scolaires, surtout si elles sont mauvaises, vous n'avez en principe pas trop de chance de l'obtenir. Je vous recommande donc, Mesdames et Messieurs, de réparer cette injustice. Ce n'est pas très compliqué, on peut parfaitement modifier le système. Merci de voter cette motion, merci pour la police !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Mesdames et Messieurs, sachez que le matricule des policières et policiers est composé de cinq chiffres, les deux premiers se rapportant à l'année de promotion, les trois derniers donnant le résultat à l'examen. Cela peut porter à la critique, surtout si la note est moyenne, et inciter les gens à formuler un jugement sur eux, et ce durant toute leur carrière. Voilà qui peut être considéré comme psychologiquement néfaste et vexatoire, surtout vis-à-vis des collègues. Rassurons-nous toutefois, cela n'empêche pas les policiers de grader.

Pour votre information et comme exemple concret, M. Voumard porte le numéro à quatre chiffres - en usage à l'époque - 8407, ce qui signifie qu'il a terminé sa formation en 1984 et était classé septième de sa promotion - on ne sait pas combien de candidats étaient sur les rangs ! L'Union démocratique du centre est pour le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, qui devrait nous faire part de sa surprise que l'un de ses membres n'ait pas été auditionné. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la police en mai 2016, un nouveau numéro de matricule a été introduit. Merci, Monsieur le vice-président.

M. Boris Calame (Ve). Chères et chers collègues, j'ai eu vent de la position du Conseil d'Etat relative à ma motion 2386 pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant, pour laquelle j'ai été auditionné devant la commission judiciaire: M. le conseiller d'Etat aurait assuré dernièrement que ce texte est devenu sans objet. Après avoir interrogé différents policiers et policières, je ne peux souscrire que partiellement à son appréciation. En effet, si les trois derniers chiffres du matricule sont aujourd'hui attribués par ordre alphabétique, qu'en est-il des matricules plus anciens ? D'autre part, les deux premiers chiffres constituent bel et bien l'année de promotion, c'est-à-dire la sortie de l'académie de police de Savatan, et cela reste stigmatisant.

Comme d'autres, je ne perçois plus jamais une policière ou un policier sans un regard spécifique à son matricule. Or savoir qu'il est d'une certaine volée n'a pas de sens devant la population. J'ai aussi entendu de la part d'agents interrogés dernièrement que le matricule ainsi composé était utilisé en interne pour donner plus d'importance à l'ancienneté, notamment dans le cadre d'opérations en binôme. Quel est alors l'intérêt réel du grade dans la fonction ou l'action de nos policières et policiers ? Je vous encourage à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat et vous en remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et ouvre le vote sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2386 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui et 15 abstentions.

Motion 2386

Présidence de M. Eric Leyvraz, président