République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2349
Dépôt du rapport le 26.11.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2018
M 2349 A
Objet refusé le 22.03.2019
Objet reporté le 01.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2349-A et objet(s) lié(s) | 22 mars 2019 - 14h | vidéo
M-2349-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires !
P-1989-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition : Stop aux contraventions scandaleuses !

M 2349 | 23 novembre 2018 - 14h | vidéo
M-2349 Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires !

M 2349 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
M-2349 Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires !