République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2271
Objet renvoyé en commission le 05.06.2015
Objet reporté le 08.05.2015
M 2271 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 06.04.2017
Objet reporté le 17.03.2017
M 2271 B
Dépôt du rapport le 31.08.2018
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2018
M 2271 C
Pris acte le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2271-C | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
M-2271-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises

M 2271-B | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
M-2271-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises

M 2271-A | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
M-2271-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises

M 2271 | 5 juin 2015 - 17h10 | vidéo
M-2271 Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises