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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2383-A et objet(s) lié(s) | 11 mai 2017 - 20h30 | vidéo
E-2383-A Prestation de serment de Mme Juliana BALDÉ, élue Juge suppléant à la Cour de justice
E-2391-A Prestation de serment de Mme Dominique Ariane HERITIER, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients

E 2391 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
E-2391 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2017)