République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 3e session - 12e séance
E 2391
E 2391
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Dominique Ariane Héritier, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Héritier est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, l'élection 2392 est reportée à la session des 22 et 23 juin prochains.