République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12881
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12862
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12840
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet retiré par ses auteurs le 25.03.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2432-A et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2018 - 20h30 | vidéo
E-2432-A Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2431-A Prestation de serment de M. Jacques DELIEUTRAZ, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2422-A Prestation de serment de Mme Caroline GOETTE, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2435-A Prestation de serment de Mme Christine BRAWAND SCHMIDT, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
E-2423-A Prestation de serment de M. Gary BENNAÏM, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2424-A Prestation de serment de M. Mathieu RECHBERGER, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2433-A Prestation de serment de M. Guy WICKI, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2422 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
E-2422 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)