République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 709
Objet adopté le 20.02.2015
QUE 574 A
Objet clos le 27.01.2017
QUE 574
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2016
QUE 566 A
Objet clos le 27.01.2017
QUE 566
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2016
QUE 475 A
Objet clos le 13.05.2016
QUE 475
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.04.2016
P 1963 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.11.2017
P 1963
Objet renvoyé en commission le 17.12.2015
P 1962 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.11.2017

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