République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11248 A
Objet adopté le 29.11.2013
PL 11248
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11241 A
Objet retiré par ses auteurs le 23.06.2016
PL 11241
Objet retiré par ses auteurs le 23.06.2016
PL 11226 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 29.11.2013
PL 11226
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11127 A
Objet adopté le 20.09.2013
PL 11094 A
Objet adopté le 20.09.2013
PL 11093 A
Objet adopté le 20.09.2013
PL 11017 A
Objet adopté le 20.09.2013

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