République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13484
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024
PL 13482
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024
PL 13481
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024
PL 13480
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024
PL 13416
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13408 A
Objet adopté en 3 débats le 22.03.2024
Ajout accepté le 21.03.2024
PL 13408
Dépôt du rapport le 15.03.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13398
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13396 A
Objet adopté en 3 débats le 29.02.2024
PL 13396
Dépôt du rapport le 26.02.2024
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 526-B | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
GR-526-B Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.

GR 526-A | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
GR-526-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.