République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13179 A
Objet refusé le 15.12.2022
Objet refusé le 15.12.2022
PL 13173 A
Objet adopté en 3 débats le 03.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 03.03.2023
PL 13126 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023