République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12068
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
PL 12056
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
PL 12030
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 12021
Dépôt du rapport le 30.08.2017
PL 11962
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11874 A
Objet adopté le 02.06.2016
PL 11874
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11873 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.11.2016

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2203-A | 18 septembre 2014 - 20h30 | vidéo
E-2203-A Prestation de serment de M. ESTOPPEY Thierry, élu Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche

E 2203 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
E-2203 Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)