République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11322 A
Objet adopté le 17.04.2015
PL 11322
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11317 A
Objet adopté le 14.03.2014
PL 11317
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11312 A
Objet adopté le 14.02.2014
PL 11312
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11311 A
Objet adopté le 11.04.2014
PL 11311
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11261 A
Objet adopté le 04.10.2013
PL 11261
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013

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