République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance
PL 11159-A
PL 11159-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9585 ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Le rapport est de M. Jacques Jeannerat, qui ne prend toujours pas la parole. Nous passons dès lors au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11159 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 11159 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11159 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).