République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11262

PL 11262
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (L-CMVMS) (F 3 18.0)
Projet de loi 11262

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.