République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 avril 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 7e session - 42e séance
PL 11007-A
PL 11007-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création de quatre zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive situées entre la route de Vernier et la route de l'Usine à Gaz)
Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
Le président. Le rapport est de M. Sandro Pistis, qui est remplacé par son collègue député Guillaume Sauty, lequel ne souhaite pas prendre la parole. Dès lors, je vous fais voter immédiatement ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11007 est adopté en premier débat par 40 oui et 13 abstentions.
La loi 11007 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11007 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 9 abstentions.