République et canton de Genève

Grand Conseil

E 2066-A
Prestation de serment de Mme Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, élue Juge à la Cour de justice
E 2065-A
Prestation de serment de Mme Laurence AELLEN, élue Juge au Tribunal civil
E 2070-A
Prestation de serment de Mme Françoise SAPIN, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E 1964-A
Prestation de serment de M. Pascal DE LUCIA, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E 2068-A
Prestation de serment de M. Thierry STICHER, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E 2069-A
Prestation de serment de Mme Laurence MIZRAHI, élue Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Francine Payot Zen-Ruffinen, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction: 1er juillet 2013);

Mme Laurence Aellen, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction: 1er juillet 2013);

Mme Françoise Sapin, élue juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisée dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (entrée en fonction immédiate);

M. Pascal de Lucia, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (entrée en fonction immédiate);

M. Thierry Sticher, élu juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate);

Mme Laurence Mizrahi, élue juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction: 1er mai 2013).

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)