République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 15 mars 2013 à 14h

57e législature - 4e année - 6e session - 32e séance

QUE 49-A

QUE 49-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les données fiscales des Genevois livrées à Bercy : le Conseil d'Etat à la solde de l'Etat français ?