République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mars 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
PL 11138
PL 11138
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.