République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 5e session - 22e séance
PL 11106
PL 11106
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone sportive et d'une zone agricole)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.