République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
PL 11086
PL 11086
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)
Le projet de loi 11086 est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.