République et canton de Genève

Grand Conseil

E 2004-A
Prestation de serment de Mmes BRUN SOFIA Pauline, MICHON RIEBEN Fabienne et M. LEU Henri, élus juges au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2003-A
Prestation de serment de M. FLORINETTI Bruno, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E 2000-B
Prestation de serment de Mme SCHASCA Diane et M. CARLIER Alain, élus juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E 1895-A
Prestation de serment de M. BARTHASSAT Manuel, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de juges titulaires et assesseurs du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de bien vouloir les faire entrer et l'assistance de se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Pauline Brun Sofia, élue juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Fabienne Michon Rieben, élue juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Henri Leu, élu juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Diane Schasca, élue juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisée en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (entrée en fonction immédiate);

M. Alain Carlier, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (entrée en fonction immédiate);

M. Manuel Barthassat, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement (entrée en fonction immédiate)

M. Bruno Florinetti, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (entrée en fonction immédiate).

Veuillez baisser la main, Mesdames et Messieurs. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)