République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015

La commission des finances demande à la commission de l'enseignement supérieur un préavis sur le projet de loi 11023 qui devra lui être transmis au plus tard le 19 novembre 2012.