République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 12e session - 66e séance
PL 11033
PL 11033
Projet de loi de Mme et MM. Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Guillaume Sauty modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.