République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 12e session - 66e séance
IN 152
IN 152
Initiative populaire Pour une traversée de la rade
Le président. En application de l'article 119 LRGC, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, qui devra être déposé dans un délai de trois mois.
L'initiative 152 est renvoyée à la commission législative.