République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10966
Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Sandro Pistis, Roger Golay, Guillaume Sauty, Mauro Poggia, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.