République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 mai 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
IUE 1400-A
IUE 1400-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Quelle politique de réaffectation des bâtiments agricoles situés hors de la zone à bâtir ?
Annonce: Session 07 (avril 2012) - Séance 40 du 20.04.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.