République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1958-A
Prestation de serment de M. EYA NCHAMA Cruz Melchor, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'un juge assesseur. Je prie Madame le sautier de le faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Le magistrat entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.) Monsieur Cruz Melchor Eya Nchama, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de juge assesseur à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, entrée en fonction le 1er mai 2012. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la ma droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

A prêté serment: M. Cruz Melchor Eya Nchama.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. (Applaudissements.) La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)